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Quelles sont les nouveautés introduites par la Loi sur l'accueil de jour des enfants en matière d'accueil familial ?
Règlement des tarifs des AFJ dès le 1er août 2010
Règlement des tarifs des crèches dès le 1er août 2010
Règlement des tarifs des UAPE dès le 1er août 2010
Critères de priorité dès le 1er août 2009
Formulaire de pré-inscription d'un enfant en liste d'attente*
* Aucune inscription n'est actuellement possible en ligne - la fiche doit être renvoyée au Réseau "Enfants Chablais" pour que l'inscription puisse être prise en compte !
Pour mémoire uniquement :
Tarifs en vigueur dès le 1er août 2009
Législation et documents de référence
Loi sur l'accueil de jour des enfants du 20.6.2006
Règlement d'application de la LAJE
Service de Protection de la Jeunesse SPJ
L'Office de surveillance des structures d'accueil de mineurs (OSSAM) a la responsabilité de l'autorisation et de la surveillance des différentes formes d'accueil d'un enfant hors de son milieu familial.
Liste des structures de coordination d'accueil familial de jour (document PDF 50 Ko)
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